Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet dlvanessa-auteur.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
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L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Vanessa D.L. peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.
Vanessa D.L. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
- - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passer une commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
Annuler une commande
En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande. (sauf si exemplaire dédicacé)
Accepter une commande
Les produits sélectionnés par l’Acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont compris dans le prix des articles. Avant paiement, l’Acheteur peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://boutique-vanessadl-auteure.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Livraison
La livraison des produits commandés s’effectuera dans un délai de dix jours ouvrés suivant l’encaissement effectif du paiement de la commande, au point relais indiqué lors de la commande. L’Acheteur sera livré dans le point relais de son choix. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Vanessa D.L. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du point relais choisi, l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommages pendant le transport, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à Vanessa Dessaint, 32 rue d'Herbeval 60100 CREIL, France. Le Client devra accompagner sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Politique de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des exemplaires dédicacés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin des présentes un formulaire annexe-type de rétractation à adresser à Vanessa Dessaint, 32 rue d'Herbeval 60100 CREIL, France ou par mail à [email protected].
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur.
En contrepartie, l’Acheteur dispose du même délai pour restituer le produit. Vanessa D.L. informe l’Acheteur que, conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dédicacés qui sont des biens nettement personnalisés.
Annexe – Notification de rétractation
À Vanessa Dessaint , 32 rue d'Herbeval 60100 CREIL, France
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat : Contrat conclu le (**) : Nom du/des consommateur(s) : (***) Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) : Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***) : Date (**) : Accusé de réception des informations : Signature du consommateur : () Rayer la mention inutile. () Date () Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.