CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.boutique-vanessadl-auteure.com entre Vanessa D.L. et tout client particulier procédant à un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits prop osés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des périodes de précommande.
Les descriptions sont réalisées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations non substantielles peuvent exister (notamment pour les livres ou produits artisanaux).
3. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du contenu du panier et des informations fournies.
La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement intégral.
Vanessa D.L. se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, paiement non validé, comportement abusif ou suspicion de fraude).
4. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
La précommande permet au client de réserver un produit avant sa disponibilité.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les dates de disponibilité et d’expédition sont indiquées à titre estimatif et peuvent être amenées à évoluer. Le client est informé en cas de modification significative.
Les produits en précommande sont expédiés dès leur disponibilité.
En cas de commande mixte (produits en stock et produits en précommande), l’expédition peut être regroupée afin de n’effectuer qu’un seul envoi, sauf indication contraire.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date initialement annoncée, non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande.
6. Livraison
Sauf mention contraire liée aux précommandes, les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées en point relais ou à l’adresse choisie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de dépassement de plus de 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au client ou au point de retrait.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable accompagné de justificatifs.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, notamment les livres dédicacés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Annulation
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant expédition.
Une fois la commande expédiée, le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales.
9. Responsabilité
Vanessa D.L. s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Le client est responsable de la protection de son équipement informatique et de ses données lors de l’utilisation du site.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables.