Mentions légales
1.Présentation du site.
Raison sociale : Vanessa D.L. désignée ci-dessous comme le "propriétaire"
Siret : 91833126500010
Vanessa D.L. 32 rue d'Herbeval, 60100 Creil, France
Adresse URL du site : www.boutique-vanessadl-auteure.com , désigné ci-dessous comme "le site"
E-mail : [email protected]
Hébergeur : Sumup désigné comme "l'hebergeur"
L’utilisation du site mentionné ci-dessus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, ou l’hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Utilisation des cookies
Les cookies sont des données stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur, et exploitables par le site qui les a créés.
Le site utilise des cookies à seule fin de statistiques ou pour mémoriser les préférences de l’utilisateur afin d’améliorer sa navigation sur le site. Aucun de nos cookies n’est lié aux données personnelles ni exploité par des prestataires extérieurs.
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3. Utilisation des informations
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Le site fonctionnant sans publicité, aucune donnée personnelle ne sera utilisée pour fournir du contenu publicitaire personnalisé.
Nous ne vendons, n’échangeons et ne divulguons aucune information personnelle à des tiers. Une seule exception sera faite en cas de réquisition de l’autorité judiciaire afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, menaces à la sécurité des personnes ou des biens, ou quand la loi nous y contraint.
4.Gestion des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
5. Description des services fournis
Le site a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'auteure Vanessa D.L. et de vendre ses livres auto-édités ainsi que des goodies.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations de responsabilité
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Politique de confidentialité
Les détails de la Politique de Confidentialité sont consultables sur le site.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).